Ville de Ferrette

Les justices de paix étaient des institutions juridiques de proximité, mises en place en 1790 à raison d'une par canton. L'objectif de cette création était de mettre au service des citoyens une justice plus proche, efficace, simple, rapide, gratuite et équitable, en parallèle à la justice classique.

Les juges de paix avaient pour principale mission de régler les litiges de la vie quotidienne par une démarche conciliatrice : petites affaires personnelles et mobilières, conflits bénins entre particuliers, contraventions de simple police.

Depuis l'organisation des tribunaux inférieurs institués dans chaque canton par la loi des 16 et 24 août 1790, la justice de paix de Ferrette a tenu ses audiences dans l'Hôtel de Ville jusqu'au début de l'année 1906. Vingt et un magistrats ont occupé le siège de la justice cantonale durant cette période, et 9 greffiers, 10 huissiers et 11 commissaires de police ont été attachés à l'administration judiciaire du canton.

L'accès à la fonction de juge de paix ne nécessitait aucune qualification particulière en droit, mais résultait d'un vote, puis d'une nomination. Dès lors, on retrouve dans cette fonction principalement des personnes dotées d'une autorité morale et d'une situation sociale établie.

Au début du 20e siècle le tribunal de justice finit par être à l'étroit à l'Hôtel de Ville où ses archives s'amoncelaient. Les autorités allemandes, qui administraient l'Alsace depuis 1871, décidèrent de construire un nouveau palais de justice dans la ville haute en face de la prison (actuel 27, rue du Château).

L'endroit choisi était à la jonction des deux plus importantes routes du pays (Altkirch-Delémont et Bâle-Porrentruy) et au point le plus central du canton, au milieu d'un beau site ayant pour horizon la crête rocheuse du Junkerwald (Löchlefelsen), les rochers de la Heidefluh et ceux du Musenrain.

Sa situation bien ensoleillée était agréable, surtout pendant la saison d'hiver, quelquefois longue dans le Jura alsacien, où le chauffage au poêle à bois était encore d'usage à l'époque.

Ce bâtiment se trouve actuellement au 46 de la rue du Château.

Un article du journal « L'Express » daté du 26 janvier 1906 relate ce tournant dans les annales séculaires de la cité :

« Hier a eu lieu la première audience au nouveau palais de justice, l'installation s'étant faite sans cérémonie officielle. Malgré l'absence de la fameuse messe du Saint-Esprit, le ciel s'est montré clément et le déménagement s'est opéré par un temps magnifique, ce qui n'a pas peu contribué à accélérer et faciliter le transfert des archives accumulées dans notre Hôtel de Ville, rendu aujourd'hui à sa destination primitive...

Au point de vue architectural, c'est un édifice à la mode, un peu massif, style baroque moderne dit-on; mais l'intérieur est bien aménagé : au rez-de-chaussée le vestibule est large et bien éclairé; une salle de délibération donnant dans la salle d'audiences, celle-ci bien petite, en raison dit-on, du caractère toujours un peu batailleur dont le Sundgauvien, bon enfant du reste, n'a pas encore pu se départir entièrement, ce qui l'amène, quelquefois en grand nombre, à l'audience de police; puis en face, les différents bureaux du registre foncier, avec les archives dans le sous-sol.

Au premier étage les bureaux du secrétariat de police. Au deuxième étage, les appartements réservés au juge cantonal. Dans tout le bâtiment, où l'eau est bien distribuée, il règne un confort général, avec un aspect vraiment imposant; tout est à l'avenant du public, qui peut facilement s'orienter, pour peu qu'il ouvre l'œil.

Puisse maintenant ce beau palais de justice, avec sa belle devise, devenir celui de la concorde, préludant à la paix universelle, vers laquelle tendent avec de si grandes aspirations, hélas ! tant d'âmes généreuses et bien pensantes ! »

Mais un demi-siècle plus tard, la judiciarisation de la société et la professionnalisation des juges de paix nécessitent des institutions plus qualifiées, et les justices de paix sont définitivement supprimées en 1958 et remplacées par les tribunaux d'instance et les médiateurs.

Le dernier juge de paix à Ferrette fut Jean Hirschy (1888-1972), inhumé dans la 3e rangée de droite du cimetière municipal.

Par la suite d'autres fonctions furent attribuées au bâtiment qui est alors désigné sous le nom d'« Ancien Tribunal ».

Des logements furent aménagés au dernier étage. De 1962 à 1978 il abrita le collège de Ferrette avec sa cantine, puis la Médecine du Travail et la Recette locale des impôts (droits indirects) jusqu'en 2005, où une grande et belle salle équipée d'une cuisine fut installée au rez-de-chaussée.

Il a aussi été le siège provisoire de la Communauté des Communes du Jura Alsacien (CCJA) de 1997 à septembre 2008.

Plus récemment, en mai 2009, c'est le Centre de Finances Publiques (Trésorerie de Ferrette) qui quitta la place des Comtes et installa son service au premier étage.

L'Ancien Tribunal accueille aussi de nombreuses activités périscolaires et socio-culturelles.

En septembre 2024, suite à la création d’un nouveau pôle scolaire sur la friche militaire Robelin, l’école primaire Arcabas ainsi que le périscolaire hébergé dans l’« Ancien Tribunal » y déménagent à la rentrée scolaire 2013/2014.

Ce dernier bâtiment devenu vacant, la municipalité décide d’y transférer la mairie et d’y regrouper certains services publics.

Ainsi retrouve-t-on maintenant au rez-de-chaussée la station d’établissement des passeports biométriques et carte d’identité, l’espace France Services, le bureau du Conseiller Numérique et les permanences sociales.

Au premier étage se situent les locaux de la mairie et la salle du conseil municipal.

L’accessibilité à tous ces services est facilitée par les nombreuses places de parking disponibles et la présence d’un ascenseur pour les personnes à mobilité réduite.

Après ces transformations, Ferrette comme certaines autres villes est désormais pourvue à la fois d’un Hôtel de Ville historique et d’une nouvelle mairie fonctionnelle.

En plus d'un siècle d'existence, l'Ancien Tribunal, maintenant propriété de la ville, a connu les vicissitudes de l'Histoire : il aura traversé, sans grand dommage, deux guerres mondiales, aura connu les changements profonds de l'institution judiciaire en France, mais a toujours su se reconvertir grâce aux initiatives des élus successifs de la municipalité et au prix de plusieurs chantiers d'entretien et de rénovation.

Puisse ce bâtiment rester encore longtemps le témoin du passé dans notre petite ville de Ferrette !

 

Roland Vogel 

septembre 2013 – réactualisation décembre 2023