Politique de confidentialité
Politique de confidentialité – Ville de Ferrette
1. Préambule
Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.
Dans un souci de transparence, la présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous collectons et traitons vos données personnelles lors de la consultation du site de la Ville de Ferrette.
2. Identité et coordonnées du responsable de traitement et du DPO
Le responsable de traitement est :
Mairie de Ferrette, représentée par son Maire
46 rue du Château, 68480 Ferrette
Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) :
- Par email : mairie@ferrette.fr
- Par courrier : Mairie de Ferrette, 46 rue du Château, 68480 Ferrette
3. Finalités et bases légales des traitements
La Ville de Ferrette met en œuvre différents traitements fondés sur :
- votre consentement
- une obligation légale ou réglementaire
- l’intérêt légitime de la collectivité
- l’exécution d’une mission d’intérêt public
1) Sur la base du consentement
- Gestion des formulaires de contact
- Gestion des newsletters et lettres d’information
- Gestion des cookies soumis à consentement
2) Sur la base de l’intérêt légitime
- Administration et sécurité du site internet
- Fonctionnement technique du site
- Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service
3) Sur la base d’obligations légales
- Conservation de certaines données administratives liées aux demandes des usagers
4. Données personnelles collectées
Lors de votre navigation ou de vos interactions avec le site, nous pouvons collecter :
Données techniques
- Adresse IP
- Informations navigateur et appareil
- Horodatage des connexions
- Pages consultées
Données issues des formulaires
- Nom
- Prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Toute information transmise volontairement
5. Cookies et traceurs
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires et, le cas échéant, des cookies soumis à consentement.
5.1 Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site.
- PHPSESSID
- Finalité : gestion des sessions utilisateur
- Durée : session (supprimé à la fermeture du navigateur)
- Données : aucune exploitation commerciale
Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.
5.2 Cookies soumis à consentement (le cas échéant)
Certains services tiers peuvent déposer des cookies, notamment :
- hCaptcha (sécurisation des formulaires)
- réseaux sociaux (Illiwap, Facebook, etc. selon intégration)
- outils de partage ou d’interaction
Ces cookies ne sont activés qu’après consentement de l’utilisateur.
6. Destinataires des données
Les données sont uniquement accessibles :
- aux agents habilités de la mairie
- aux prestataires techniques intervenant pour le site (hébergement, sécurité, maintenance)
Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers commerciaux.
7. Durée de conservation
| Finalité | Durée |
|---|---|
| Formulaires de contact | Durée nécessaire au traitement |
| Administration du site | 13 mois |
| Newsletter | Jusqu’au désabonnement |
| Droits RGPD | 1 à 3 ans selon le droit exercé |
| Données techniques | 13 mois maximum |
8. Transfert de données hors Union européenne
Certains services tiers (notamment hCaptcha) peuvent impliquer un transfert de données hors de l’Union européenne.
Ces transferts sont encadrés par des garanties conformes au RGPD (clauses contractuelles types et mesures de sécurité appropriées).
9. Sécurité des données
La Ville de Ferrette met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles.
10. Exercice de vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité
- Droit de retirer votre consentement
Vous pouvez exercer vos droits :
📧 mairie@ferrette.fr
📮 Mairie de Ferrette – 46 rue du Château – 68480 Ferrette
En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
11. Mise à jour
Cette politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales ou techniques.
Dernière mise à jour : juin 2026